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La common law (Connaissance du droit) - de Antoine J. Bullier (Author)
Details La common law (Connaissance du droit)
Le tableau suivant sont affichées les détails complètes du La common law (Connaissance du droit)
| Le Titre Du Livre | La common law (Connaissance du droit) |
| Date de Lancement | |
| Traducteur | Tamim Merrilees |
| Chiffre de Pages | 698 Pages |
| La taille du fichier | 71.68 MB |
| Langage | Anglais et Français |
| Éditeur | Roaring Brook Press |
| ISBN-10 | 1681156576-CJQ |
| Type de Livre | EPub AMZ PDF CSV WOLF |
| Écrivain | Antoine J. Bullier |
| ISBN-13 | 845-0672683196-NTS |
| Nom de Fichier | La-common-law-(Connaissance-du-droit).pdf |
Télécharger La common law (Connaissance du droit) Livre PDF Gratuit
La common law est lun des grands systèmes de droit contemporain Elle se démarque fortement de notre conception romanociviliste du droit Née en Angleterre elle a migré dans tout lancien Empire britannique
Les colons anglais qui sinstallèrent sur le continent américain à partir de 1607 y apportèrent la common law anglaise dans la mesure du moins où elle répondait à leurs conditions de vie Cette common law à vrai dire sest très vite diversifiée
Le droit des contrats est basé sur un enchevêtrement de règles issues de la Common Law de l’Equity et des lois Le contrat est formé par un accord des parties motivé par une considération Il oblige les parties à l’exclusion des tiers Son inexécution est principalement sanctionnée par l’octroi de dommages et intérêts
Née en Angleterre la common law a migré dans tout lancien Empire britannique pour devenir le premier des grands systèmes de droit contemporains se démarquant fortement de notre conception romanociviliste du droit
Objectifs Le Diplôme d’Université Civilisation et Droits de Common Law est une formation proposée en complément à la Licence droit et qui permet une étude parallèle du droit anglais
Common law et equity Si la distinction entre les cours de common law et les cours appliquant les règles de l equity « équité » a été abolie par les Judicature Acts de 1873 et 1875 les deux notions demeurent à la base du droit anglais La common law a été élaborée du XI e au XV e siècles